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Astuces & Conseils récemment ajoutés

INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 24.04.2024

Comment se présentera la DPI à partir de 2025 ?

C’est une des dernières mesures du gouvernement De Croo : une réforme de la déduction pour investissement (DPI). Passons en revue les principales modifications, pour les investissements effectués à partir du 1er  janvier 2025.
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INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 16.04.2024

La DPI pour des actifs donnés en location ?

Une entreprise du secteur du bâtiment revendique la déduction pour investissement (DPI) pour des ascenseurs et élévateurs neufs. Le fisc la lui refuse, car cette entreprise loue ces actifs à ses clients, et la justice lui donne raison. Voyons cela de plus près, et quand peut-on quand même obtenir la DPI pour des actifs loués.
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IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 03.04.2024

Exonération avec réserve de progressivité ?

L’exonération avec réserve de progressivité vise à minimiser la double imposition à l’impôt des personnes physiques lorsqu’une personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique est imposée dans notre pays et dans un autre. Il faut toutefois respecter une condition de taxation qui dépend des termes de la CPDI applicable et du régime fiscal étranger. Quelle est la position récente de la Cour d’appel à ce propos (Anvers, 21.11.2023)  ?
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INTERNATIONAL - 04.03.2024

Step-up fiscal en cas d’immigration en Belgique

Le patrimoine d’une société ou d’une personne physique qui transfère sa résidence fiscale de l’étranger vers la Belgique est-il fixé à la valeur de marché au moment de l’immigration en vue de déterminer, aux fins de l’impôt belge, les plus-values ou moins-values réalisées ultérieurement sur ces actifs ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 06.02.2024

Nouvelles formes de réorganisation (transfrontalière) : le législateur fiscal s’adapte

Sous certaines conditions, les sociétés peuvent procéder à certaines formes de réorganisation de manière fiscalement neutre. Étant donné que les formes possibles de réorganisation sont initialement définies par le droit des sociétés, le législateur fiscal doit, si nécessaire, s’adapter aux modifications éventuelles.
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INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES - 06.02.2024

Réforme fiscale à Hong Kong : déduction des RDT toujours possible après 2023 ?

Sous l’impulsion de l’UE, Hong Kong a modifié son impôt des sociétés à compter du 1er  janvier 2023. D’autres changements législatifs pourraient intervenir en 2024. Qu’est-ce qui a changé et quelles pourraient être les conséquences pour les sociétés belges détenant des actions de Hong Kong ?
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